Le lexique de l’investissement

ABONDEMENT (ÉPARGNE SALARIALE)

Contribution financière non obligatoire versée par l’employeur en complément des versements des salariés sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Le montant de l’abondement dépend du montant des versements du salarié dans la limite d’un plafond.

ACPR

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est une autorité administrative indépendante. Elle veille à préserver la stabilité du système financier et à protéger les clients des établissements bancaires et des compagnies d’assurance. L’ACPR agrée ces établissements et les surveille dans l’intérêt de leur clientèle.

ACTIF FINANCIER

Titre ou contrat, généralement négociable sur un marché financier, dont la forme varie : de la plus simple (action, obligation, etc.), à la plus complexe (option, warrant, bon de souscription, etc.). L’actif financier est susceptible de produire un revenu. Lors de sa revente, un gain ou une perte peut être constaté.

ACTIF IMMOBILIER

Un actif immobilier est un bien figurant dans le patrimoine d’une personne physique ou d’une société.
Pour une SCPI, un actif est une propriété immobilière : un immeuble s’il est détenu entièrement ou une partie d’un immeuble s’il est détenu en copropriété.

ACTION

Titre de propriété qui représente une partie du capital de l’entreprise qui l’a émis. L'action peut rapporter un revenu (le dividende) et donne à son propriétaire un droit de vote en assemblée générale. Les actions peuvent être cotées en bourse. C’est un placement risqué : sa valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.

ACTION DE PRIORITE (ACTIONS)

Catégorie d’actions qui peuvent donner droit à un avantage financier (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire) ou extra financier, comme un droit d’information supplémentaire ou un droit de consultation de la direction de la société avant une assemblée générale.

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

Actionnaire connu nominativement de la société cotée, il reçoit directement de celle-ci l’information destinée aux actionnaires. Deux formes de détention au nominatif sont possibles :
Les actions détenues au « nominatif pur », qui sont uniquement inscrites au nom de leur propriétaire dans un compte titres tenu par la société.
Les actions détenues au « nominatif administré », qui sont également inscrites à la demande de leur propriétaire dans un compte d’administration chez l’intermédiaire financier de leur choix, chargé de tenir leur compte-titres ouvert chez l'émetteur. En ce cas, les inscriptions figurant sur ce compte-titres figurent également dans ce compte d'administration.

AGRÉMENT (DE L'AMF)

Autorisation délivrée par l’AMF à une société pour lui permettre de gérer des placements collectifs (FCP, Sicav, etc.), ou directement les portefeuilles personnels de ses clients. Le but de ces agréments est de vérifier que la société dispose de moyens suffisants et de veiller à la protection des intérêts des investisseurs. L’AMF peut retirer un agrément si la société qui le possède ne dispose plus de moyens suffisants ou ne respecte pas la réglementation.

ACTIONNAIRE AU PORTEUR

Actionnaire inscrit dans les comptes tenus par son intermédiaire financier et non connu de la société dont il détient des actions.

AGRÉMENT (EN QUALITÉ DE SOCIÉTÉ DE GESTION)

L’agrément de l’AMF est nécessaire à une société de gestion afin de pouvoir exercer son activité.
La société de gestion doit déposer un dossier auprès de l’AMF afin d’obtenir un agrément.
Pour délivrer cet agrément, l’AMF vérifie divers critères notamment liés à la forme de la société, au capital et à la qualité des dirigeants.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Lors d’une assemblée générale extraordinaire, la direction soumet au vote des actionnaires, notamment les particuliers actionnaires, les « projets de résolution », c’est-à-dire une décision dont la mise en œuvre, si elle est votée, modifiera le capital de la société ou ses statuts. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers.

ARBITRAGE

Il s'agit, pour une SCPI, de la vente, à l'initiative de la société de gestion, d'un élément du patrimoine immobilier de la SCPI.
On parle aussi d'arbitrage car la société de gestion opère un choix s'agissant du bénéfice qu'elle pense tirer in fine de cette cession.
La SCPI doit être propriétaire de l'immeuble cédé depuis au moins cinq ans avec possibilité de revendre des actifs sans délai, dans la limite annuelle de 2% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI.

ASPIM (ASSOCIATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS DE PLACEMENT IMMOBILIER)

Créée en 1975, l’ASPIM est une association à but non lucratif, qui rassemble et fédère les acteurs de l'investissement collectif dans l'immobilier que sont les fonds constitués par les investisseurs (SCPI et OPCI) et les sociétés de gestion qui en sont les représentants statutaires. Les fonds immobiliers tout comme les sociétés qui en assument la gestion sont nécessairement agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'ASPIM a pour objet de représenter et défendre les intérêts des fonds d'investissement immobilier collectif qu'elle fédère.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Annuelle, l’assemblée générale dite « ordinaire » a lieu dans les 6 mois suivant la date de clôture des comptes de la société. Son objet principal est l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. Y sont également votées des décisions qui n’ont d’impact ni sur le capital de la société, ni sur ses statuts. Les décisions y sont prises à la majorité simple (au moins 50 % d’approbation).

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (SCPI)

C’est une réunion exceptionnelle de l’ensemble des associés des SCPI afin d’approuver les modifications des statuts et les événements importants (comme la modification des statuts, etc.).

ASSET MANAGER

Gestionnaire d'actifs immobiliers, l’Asset manager est le garant de la rentabilité des biens. Il analyse les risques, les choix d'investissements et d'arbitrages.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

C’est une réunion annuelle de l’ensemble des associés des SCPI afin d’approuver les décisions importantes de gestion, les comptes et la valorisation du patrimoine.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Une augmentation de capital est une opération consistant, pour une SCPI, à augmenter son capital par l’émission de nouvelles parts.
Les SCPI à capital variable sont en permanente augmentation de capital contrairement au SCPI à capital fermé, qui peuvent cependant décidé des augmentations de capital ponctuelle.

ASSOCIÉ

Personne morale ou physique possédant des parts de la SCPI.

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

Créée par la loi n° 2003-706 de la sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers ; à l'information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

AVIS D'OPÉRÉ

Après l’exécution de l’ordre de bourse (achat ou vente), un avis d’opéré, c’est-à-dire un compte rendu, est obligatoirement adressé par l’intermédiaire financier au donneur d’ordre (l’investisseur). Ce document récapitule les conditions d’exécution de l’ordre passé : la nature de l’ordre exécuté, son montant, sa date et les conditions tarifaires de son exécution. Ce document peut être utile en cas de réclamation.

BAIL TRIPLE NET

Contrat de location conclu entre propriétaire bailleur et locataire, professionnel.
Le "triple net" qualifie un bail dans lequel toutes les charges et dépenses (travaux, entretien) liées au bon fonctionnement de l'immeuble sont à la charge du locataire.

BAUX COMMERCIAUX

Les baux commerciaux sont des contrats de location qui concernent le marché immobilier professionnel. Ce type d’accord présente quelques différences avec un bail résidentiel, et constitue la base des revenus d’une SCPI détenue par un gestionnaire.

BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION (BBC)

Bâtiment dont la consommation conventionnelle en énergie primaire, pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques est inférieure de 80 % à la consommation normale règlementaire.

BIENS IMMOBILIERS

D’un point de vue juridique, les biens immobiliers sont des propriétés inamovibles (que l’on ne peut pas déplacer) comme des terrains et des constructions résidentielles ou professionnelles. Pour un particulier ou une entreprise, un bien immobilier représente une source potentielle de revenus.

Les biens en question peuvent être des terrains, des bâtiments, des maisons ou des appartements. Ils sont regroupés selon certains critères comme l’âge (neuf ou ancien), le type ou la surface. Il est possible d’acheter, de vendre et de louer ces biens immobiliers. Ils sont la base d’un marché important et d’un secteur majeur dans l’économie d’un pays.

BOURSE

Marché financier où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.), la bourse est l'une des sources de financement de l'économie. Elle permet aux entreprises, aux collectivités locales et à l'Etat, en émettant des actions ou des obligations, de se procurer des fonds pour financer leurs investissements.

BULLETIN TRIMESTRIEL D'INFORMATION

C’est un document d’information pour les associés émanant de la société de gestion. Ce bulletin dont le contenu est défini par l’AMF est diffusé quatre fois par an.

CAPITAL SOCIAL

Est égal à nombre de parts multiplié par la valeur nominale

CAPITALISATION

Est égale à nombre de parts multiplié par le prix de souscription

PITAL RISQUE OU CAPITAL INVESTISSEMENT

Investissement qui consiste à prendre une participation (acheter des parts de capital) dans des sociétés non cotées en bourse afin de financer leur démarrage ou leur développement. Les investisseurs peuvent investir dans ces sociétés directement ou via des placements collectifs (fonds commun de placement à risque, FCPR).
Il s’agit de placements risqués. En contrepartie, les investisseurs espèrent un rendement plus élevé.

CAPITAL FIXE (SCPI À)

La société de gestion a le pouvoir de procéder à des augmentations de capital consécutives. Le capital maximal est déterminé par les statuts de la SCPI. Lors de la fermeture de la collecte, les parts sont disponibles uniquement sur le marché secondaire.

CAPITAL VARIABLE (SCPI À)

Le capital est variable selon les souscriptions et les retraits de parts étant donné qu’il est offert la possibilité de souscrire ou de se retirer à tout moment. Le marché secondaire n’existe pas. Le capital maximal est déterminé par les statuts de la SCPI.

CAPITALISATION BOURSIÈRE

Valeur totale du capital d'une société cotée en bourse. Elle s'obtient en multipliant le nombre d'actions de cette société par son cours de bourse à un moment précis.

CARNET D'ORDRES (ACTIONS)

Pour un titre coté et à un moment donné, répertorie les souhaits d'achat et de vente des autres investisseurs. Il est ainsi possible de visualiser les meilleures offres et les meilleures demandes (à quels prix), ainsi que le nombre de titres demandés et offerts (pour quelles quantités), ce qui donne une indication sur la liquidité du marché pour ce titre.

CERTIFICAT

Cotés en continu, s’achetant ou se vendant comme les actions, les certificats sont des instruments dont les variations sont liées à celles d’un actif sous-jacent (une action, un indice boursier, etc.) : leur valeur évolue en fonction de celle de ce sous-jacent. D’une durée limitée, leurs conditions de remboursement à l’échéance sont connues dès l’émission (leur date de lancement). Il existe plusieurs types de certificats, des plus simples aux plus complexes. Les certificats sont des placements risqués.

CESSION

Une part de SCPI à capital fixe est cédée sur le marché secondaire.

CESSION DE BLOC (ACTIONS)

Vente d’un très grand nombre de titres (le bloc) représentant une part non négligeable du capital d’une société.

CFD OU CONTRAT FINANCIER AVEC PAIEMENT D'UN DIFFÉRENTIEL

Un CFD, ou « contrat sur la différence » est un contrat financier permettant de profiter des variations à la hausse comme à la baisse du cours d'une action, d'un indice, d’une paire de devises ou encore d'une matière première sans en être le propriétaire. L’investisseur acquiert le droit de percevoir (gain) ou l’obligation de payer (perte) la différence entre la valeur du sous-jacent au moment de la vente du CFD et celle au moment de son achat. Les CFD sont des produits dérivés très risqués, en raison notamment de l’effet de levier.

CLUB D'ACTIONNAIRES (ACTIONS)

Club mis en place par une entreprise cotée. Les clubs organisent des manifestations spéciales pour les actionnaires adhérents et offrent parfois quelques avantages sur des produits de l’entreprise. L’objectif d’un tel club est d’assurer la promotion de la société auprès des actionnaires. Il permet également à l’entreprise de mieux connaitre ses actionnaires et aux actionnaires de mieux connaitre l’entreprise.

CIF (CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS)

Conseiller financier qui exerce, à titre de profession habituelle, le conseil en investissement financier. À ce titre, il peut recommander d’investir en instrument financiers (actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc.), ou également dans des biens divers (œuvres d’art, panneaux solaires, etc.). Son conseil doit être fourni par écrit et doit tenir compte de la situation financière de l’épargnant, de son expérience en matière financière et de son objectif de placement.
Le CIF est un professionnel surveillé qui doit être enregistré dans un fichier tenu par l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

CODE ISIN

Code utilisé pour identifier un instrument financier (action, obligation, fonds d’investissement...). Ce code ISIN (International Securities Identification Number) est composé de deux lettres indiquant le pays d'émission du titre (FR pour la France) et de dix chiffres propres à chaque titre. Il est délivré par la société EUROCLEAR qui assure en France le rôle de dépositaire central.

COLLECTE BRUTE

Il s'agit de l'ensemble des souscriptions qui viennent augmenter le capital (marché primaire) ou compenser la sortie d'un porteur de parts (marché secondaire réalisé). Le montant des augmentations de capital est calculé avec le prix de souscription, celui du marché secondaire est calculé avec les prix d'achat effectivement pratiqués lors des transactions (prix de marché).

COMMISSAIRES AUX COMPTES

L’assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées par la loi un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour une durée de 6 ans dans les conditions prévues par la loi. Ils certifient notamment que les comptes annuels sont réguliers et veillent au respect de l’égalité entre les associés.

COMMISSION DE MOUVEMENT

Concerne les placements collectifs (OPCVM, FCP, SICAV, etc.). Commission facturée à l’OPC (organisme de placement collectif) sur toutes les opérations effectuées sur le portefeuille (achat et vente d’actions, par exemple). Ces frais sont directement déduits de la valeur liquidative (la valeur d’une part), qui est publiée nette de frais.

COMMERCIALISATEUR

Commercialisateur (ou distributeur) : réseau de distribution bancaire et financier (établissement de crédit, entreprise d’investissement, compagnie d’assurance, courtier, conseiller financier, etc.) qui propose la souscription d’un produit financier comme par exemple un placement collectif (OPCVM, FCP, SICAV, etc.).

COMMISSION DE SOUSCRIPTION OU "DROIT D'ENTRÉE"

Concerne les placements en OPC (organisme de placement collectif : OPCVM, FCP, SICAV, etc.). Montant, généralement exprimé en pourcentage, que l’investisseur en OPC doit payer à chaque fois qu’il achète des parts. Ces frais diminuent le montant l’investissement initial.

COMMISSION DE RACHAT OU "DROIT DE SORTIE"

Concerne les placements en OPC (organisme de placement collectif : OPCVM, FCP, SICAV, etc.). Montant, généralement exprimé en pourcentage, que l’investisseur doit payer à chaque fois qu’il vend des parts d’OPC. Ces frais diminuent la somme perçue lors de la vente des parts.

CONFRONTATION

Sur le marché secondaire des SCPI, au cours d'une période dite de confrontation, les ordres de vente ou d'achat (correspondant à une quantité et un prix) sont enregistrés par la société de gestion.
Au terme de cette période, d'une durée légalement comprise entre un jour ouvré et trois mois, la valeur de la part (prix d'exécution), est calculée par la société de gestion.
Les demandes de ventes ou d’achat de parts pouvant être satisfaites par ce prix d’exécution sont alors exécutées.

CONSEIL EN INVESTISSEMENT

Recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers. Par exemple, une recommandation d’investissement en fonds et sicav ou en actions.

CONSEIL DE SURVEILLANCE (SCPI)

Les membres du conseil de surveillance d’une SCPI sont des associés qui ont fait acte de candidature et qui sont désignés lors de assemblée générale annuelle. ordinaire et ont pour mission d’assister la Société de Gestion et de contrôler ses actes.

Juridique : Le Conseil de surveillance est chargé d’assister la Société de gestion sans pour autant disposer d’un pouvoir décisionnaire dans la gestion de la SCPI.
Il est composé au minimum de 7 membres élus en assemblée générale parmi les associés (les candidatures peuvent être soumises à certaines conditions statutaires).
Leur mandat est de 3 ans.
Il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns.
Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la société et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la Société de gestion aux associés. Dans la pratique, le conseil de surveillance est réuni généralement à deux reprises dans l’année ; au cours de ces réunions (1h à 2h), la Société de gestion dispense un contre-rendu de gestion intermédiaire.

CONTRAT À TERME

Contrat entre deux personnes qui s’engagent à acheter (l’acheteur du contrat) et à vendre (le vendeur) une quantité déterminée d’actifs (matières premières, actions, obligations, etc.) à un prix fixé pour une livraison et un règlement à une date future, également spécifiée dans le contrat.

CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

Le contrat d’assurance-vie est un placement financier. En échange de cotisations, la compagnie d’assurance s'engage à verser un capital ou une rente qui correspond aux primes nettes payées, majorées de tout ou partie des bénéfices qu'il aura réalisé en plaçant votre argent.

COUPON

Le coupon est le revenu perçu par le détenteur d'une obligation. On parle de détachement de coupon, lorsque ce revenu est versé.

CRÉDIT AMORTISSABLE

Formule de financement consistant à rembourser, par mensualités, sur une période déterminée et à un taux précis, un capital emprunté (majoré des intérêts).

CRÉDIT IN FINE

Formule de financement consistant à rembourser, par mensualités, sur une période déterminée et à un taux précis, les intérêts d'un capital qui, lui, sera remboursé en totalité au terme du prêt.

DÉCIMALISATION

Concerne les OPC (organisme de placement collectif : OPCVM, FCP, SICAV, etc.). La décimalisation correspond au fractionnement des parts de l'OPC. Il devient alors possible d'acquérir des fractions de parts exprimées en 1/1000èmes, 1/100 000èmes, etc. Cette opération ne change pas la valeur liquidative (le prix) de la part mais, pour un même montant, cela augmente le nombre de parts de l'OPC acheté, qui sera exprimé avec des décimales. La décimalisation permet à un investisseur d’effectuer un investissement en OPC d’un montant inférieur au prix de la part de cet OPC.

DÉCLARATION FISCALE

Le système fiscal français repose, pour la plupart des impôts, sur les déclarations souscrites par le contribuable et établies obligatoirement sur les imprimés fournis par l'administration.
Ces déclarations peuvent faire l'objet d'un contrôle fiscal.

DÉFICIT FONCIER

Différence négative entre les revenus (loyers) et les dépenses déductibles (frais de gérance, impôts fonciers, travaux, intérêts d'emprunts, etc.).
Le déficit foncier permet à l'investisseur de déduire de ses revenus fonciers les dépenses de travaux de rénovation effectuées dans un ensemble immobilier destiné à un usage locatif

DÉLAI DE JOUISSANCE

Dans le cadre d’une SCPI, il correspond au délai à courir entre la date de souscription et la date d'entrée en jouissance, celle-ci étant la date de référence pour le versement des premiers dividendes.

DÉLIT D'INITIÉ (ACTIONS)

Est « initiée » une personne qui détient une information précise sur un instrument financier, qui n’a pas encore été rendue publique, et qui, si elle l’était, aurait un impact significatif sur le cours de cet instrument financier. Un « initié » commet un délit d’initié s’il utilise cette information ou la transmet à une autre personne.

DÉMARCHAGE

Il y a démarchage bancaire ou financier dès lors qu'une personne est contactée par un professionnel ou une société, sans qu'elle l'ait sollicité, pour lui proposer la réalisation d’opérations bancaires ou financières, ou encore la fourniture de services relatifs à ces opérations. Cette prise de contact, qui peut se faire par courrier, email ou par téléphone, est un démarchage dès lors que ce contact émane d’un professionnel dont vous n’êtes pas client. Il y a également démarchage bancaire et financier, quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche (démarcheur ou personne démarchée), lorsque le contact s’effectue au domicile de la personne démarchée, sur son lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits, instruments et services financiers (un salon ou une foire par exemple).

DÉMEMBREMENT TEMPORAIRE (OU VIAGER) DE PROPRIÉTÉ

Technique juridique consistant à dissocier le droit de propriété (nue-propriété) et le droit d’usage (usufruit) d’un bien ou d’un titre. Il peut être viager, c’est-à-dire prévu pour durer jusqu’au décès de l’usufruitier, ou temporaire (pour 10 ans, par exemple).

DÉPOSITAIRE

Le dépositaire est le teneur de comptes et le gardien de la propriété du fonds d’investissement. La directive AIFM exige qu’il : garde les actifs du FIA, conserve ses instruments financiers, suive l’évolution du passif, contrôle le calcul de la valeur des parts. Les SCPI, FPCI et OPCI doivent obligatoirement avoir recours à un dépositaire.

DÉRIVÉS (PRODUIT)

Instrument financier dont le prix dépend de celui d’un autre instrument (une action, une obligation, etc.) que les professionnels appellent le « sous-jacent ».

DEVISES

La devise est l'unité monétaire d'un pays. Dans la zone euro, la devise est l’Euro (EUR). Les devises les plus connues sont : le Dollar américain (USD), le Franc suisse (CHF), la Livre sterling (GBP), ou encore le Yen japonais (JPY). Une devise est émise par une banque centrale, qui en assure le contrôle. Le cours d’une devise par rapport à une autre varie en permanence. C’est sur ces fluctuations que s’effectue la spéculation sur le Forex.

DICI (DOCUMENT D'INFORMATION CLÉ DE L'INVESTISSEUR)

Document remis aux investisseurs en OPC (Organisme de placement collectif : OPCVM, FCP, SICAV, etc.). Le DICI présente en deux pages les informations essentielles sur le produit (stratégie d’investissement, performances passées, risque du placement, frais, etc.). C’est un document standardisé au niveau européen, ce qui permet de comparer rapidement les caractéristiques principales de différents OPC français ou européens.

DILUTION (ACTIONS)

Un actionnaire détient un certain pourcentage de capital et de droits de vote dans l’entreprise dont il est actionnaire. Une dilution a lieu lorsque ce pourcentage de capital et de droits de vote diminue sans que l’actionnaire n’ait cédé de titres : par exemple, lorsqu’il ne souscrit pas à de nouvelles actions lors d’une augmentation du capital de l’entreprise.

DISTRIBUTION (PLACEMENTS COLLECTIFS)

Un organisme de placement collectif (FCP, Sicav, etc.) de distribution, à l’inverse des placements de capitalisation, verse périodiquement (par exemple, tous les trimestres ou tous les ans), aux porteurs de parts, les revenus perçus de ses investissements (actions, obligations, etc.).

DIVIDENDE

Part du résultat distribué par une société pour rémunérer ses porteurs de parts. Il est voté par l’Assemblée Générale qui approuve les comptes. Un acompte sur dividende, généralement trimestriel, est versé aux porteurs de parts.

DIVERSIFICATION

Répartition au sein d’un portefeuille entre différents types de titres financiers (actions, obligations), différentes régions géographiques, différentes monnaies et différents secteurs d’activité. La diversification réduit le risque de perte d’un placement.
La diversification d’un patrimoine entre plusieurs placements de nature et de risque différents a également pour objectif de réduire le risque de diminution de la valeur de ce patrimoine.

DOCUMENT D'INFORMATION

Document établi par une société cotée dans le cadre d’une fusion avec une autre société, d’une scission (division de l’activité) ou d’un apport partiel d’actifs (une activité est cédée à une autre société qui paie avec ses titres). Ce document est enregistré par l’AMF. Il contient les motifs et objectifs de l’opération, la valorisation des apports, le rapport d’échange retenu, les éléments de détermination de la parité d’échange, les conséquences de la fusion ou des apports sur la société bénéficiaire, les rapports des commissaires aux apports et les autorisations juridiques.

DOMICILE FISCAL

Une personne est réputée avoir son domicile fiscal en France, quelle que soit sa nationalité si elle se trouve dans l'une des quatre situations suivantes : avoir son foyer en France, rester sur le territoire français plus de 183 jours au cours d'une même année, exercer en France une activité professionnelle à titre principal, avoir en France le centre de ses intérêts économiques

DONATION

Contrat par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d'un bien à une autre (le donataire), qui l'accepte, sans contrepartie et avec intention libérale.

DONATION PARTAGE

Opération par laquelle des parents (donateurs) réalisent par anticipation la répartition entre leurs enfants (donataires copartagés) de tout ou partie des biens par eux donnés, obligatoirement fait par acte notarié

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique est un diagnostic fait sur les biens immobiliers. Il vise à informer locataires et propriétaires de la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire.

DROIT DE GARDE

Les droits de garde sont les frais prélevés annuellement ou semestriellement par un intermédiaire financier (une banque, un courtier sur internet, etc.) pour la tenue des comptes-titres et des plans d’épargne en actions (PEA). Ces frais sont liés à la conservation des titres et aux opérations administratives effectuées sur le compte. Ils varient selon la nature des titres enregistrés sur le compte (actions, obligations, fonds d’investissement, etc.), la place de cotation du titre s’il est coté, le nombre de titres différents détenus sur le compte et la valeur totale des titres détenus (du portefeuille). Ils sont calculés le plus souvent par application d’une commission proportionnelle au montant total du portefeuille, à laquelle peuvent s’ajouter des frais forfaitaires par ligne de titre (frais fixes).

DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (ACTIONS)

Droit réservé aux actionnaires leur permettant de souscrire de nouvelles actions lors d’une augmentation de capital. Ce droit est proportionnel au nombre d’actions déjà détenues. L’intérêt pour l’actionnaire qui veut souscrire est de conserver la même part du capital que celle qu’il détenait avant l’augmentation de capital, et ainsi de ne pas subir une dilution. S’il ne souhaite pas souscrire, cet actionnaire peut céder ses droits sur les marchés.

DVM

C'est le taux de Distribution sur Valeur de Marché. Il correspond à la division : du dividende brut avant prélèvement libératoire versé pour l'année n par le prix de la part acquéreur moyen de l'année n.

DVP

C'est le taux de Distribuable sur Valeur de Patrimoine. Il correspond à la division : du résultat distribuable de la société au titre l'exercice n par la valeur de réalisation de la société à fin d'exercice n-1.

EFFET DE LEVIER (DU CRÉDIT)

L'effet de levier est le fait de modifier la rentabilité d'un investissement en utilisant le crédit.
Il peut être financier (différentiel entre rendement de l'investissement et taux d'emprunt) ou fiscal (déductibilité des intérêts d'emprunt sur les revenus immobiliers).

EFFET DE LEVIER (FINANCIER)

L’effet de levier est une technique financière qui amplifie (multiplie) les mouvements des marchés. Pour en bénéficier, l’investisseur a recours à l’endettement ou à des produits dérivés. En cas de baisse brutale des marchés, l’investisseur peut perdre plus que sa mise initiale.

ÉPARGNE RETRAITE

Ensemble des produits d’épargne dédiés à la retraite, tels que le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). D’autres produits d’épargne de long terme peuvent aussi être utilisés pour se constituer un complément de revenus pour la retraite : par exemple l’assurance vie ou les placements dans l’immobilier.

ETF (EXCHANGE TRADED FUND, OU TRACKER)

Un ETF est un fonds qui reproduit les variations d'un indice. En achetant un ETF, un épargnant s’expose aux variations à la hausse ou à la baisse des titres qui composent l'indice en question sans avoir besoin de les acheter. Un ETF peut être acheté ou vendu en bourse tout au long de la journée de cotation, comme des actions « classiques ». Les ETF sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

ESMA

L’European Securities and Markets Authority (en français : Autorité européenne des marchés financiers) réunit les régulateurs des marchés financiers des États membres de l’Union Européenne. Cette autorité contribue à la création de normes et de pratiques communes en matière de réglementation et de surveillance.

EUROCLEAR FRANCE

Euroclear est une société qui participe au bon fonctionnement des marchés de titres (actions, obligations, etc.). Elle garantit en particulier qu’il n’y a pas de création ou de disparition de titres financiers au fur et à mesure des échanges réalisés sur les différents marchés : c’est le dépositaire central des valeurs mobilières en France. Elle assure également la gestion du système informatique de règlement-livraison des titres échangés.

EXTERNALISATION DE PATRIMOINE

Par ce procédé, une entreprise transfert tout ou partie de son patrimoine immobilier vers une autre entité, qui peut avoir été créée pour l'occasion. Cette opération permet notamment à l'entreprise de se recentrer sur son cœur de métier.

EXPERTISE IMMOBILIÈRE

Le patrimoine des SCPI fait l'objet d'expertises annuelles, réalisées par un expert indépendant, validé par la commission des opérations de bourse.
Ces expertises permettent de déterminer les valeurs de réalisation et de reconstitution de la SCPI.

GARANTIE DE BONNE FIN

La garantie de bonne fin bénéficie directement aux parties à la transaction réalisée : l'acquéreur étant assuré de devenir propriétaire des parts et le cédant de percevoir son argent.
Elle est assumée par la société de gestion en vertu de l'article L214-98 du Code monétaire et financier.
Pour assumer cette garantie, la société de gestion peut demander préalablement à l'acquéreur de verser le montant de son ordre (commission de transaction incluse) sur un compte spécifique.
À défaut, son ordre d'achat peut être annulé (règlement notamment AMF n¦ 94-05 modifié, article 31 et Instruction AMF, point 2-2-4).

GARANTIE DE CAPITAL

Garantie contractuelle permettant au souscripteur d’un placement de récupérer, à tout moment et/ou à la fin du placement, au moins le montant des versements effectués à la souscription. On parle alors de placement sans risque. Pour bénéficier de la garantie, l’épargnant doit parfois bloquer son épargne sur une certaine durée.

GÉRANT

Mandataire qui gère des immeubles pour le compte d'autrui.

GESTION DÉLÉGUÉE

Recours à des spécialistes sur un marché donné permettant de se décharger de tout souci de sélection et de suivi de biens ou de valeurs.

GESTIONNAIRE

Celui qui gère un immeuble défini.

GESTION LOCATIVE

C'est l'ensemble des activités visant à optimiser les performances économiques du patrimoine immobilier.

GOUVERNANCE

La gouvernance désigne la façon dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une organisation.
Par essence, le concept de gouvernance d’entreprise vise à apporter plus d’équilibre et de transparence dans la répartition du pouvoir, dans le contrôle du pouvoir et dans l’implication de tous les niveaux hiérarchiques dans la gestion d’une entreprise.

GRÉ À GRÉ

Désigne les échanges de parts de SCPI réalisés directement entre particuliers, sans l’intervention de la société de gestion de la SCPI.

FCPE (FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE)

Le FCPE est un organisme de placement collectif réservé aux salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO). L’épargne est investie de façon diversifiée par des professionnels (sociétés de gestion) selon une stratégie annoncée : investissements en actions françaises, internationales, etc., investissements en obligations en euros, en devises étrangères, etc., investissements diversifiés en actions et en obligations, etc.
Les FCPE sont soumis à l’agrément de l’AMF.

FCP (FONDS COMMUN DE PLACEMENT)

Un FCP est un organisme de placement collectif qui réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Cette épargne est investie de façon diversifiée par des professionnels (sociétés de gestion) : investissements en actions françaises, internationales, etc., en obligations en euros, en devises étrangères, etc., investissements diversifiés en actions et en obligations, etc. En contrepartie de cette gestion professionnelle, des frais sont prélevés chaque année (les « frais courants »). En achetant des parts de FCP, l’investisseur devient copropriétaire de valeurs mobilières.
Les FCP sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

FCPI (FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION)

Un FCPI est un placement collectif (OPC) appartenant à la catégorie des FCPR. Il réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir à au moins 60 % en titres de sociétés innovantes non cotées en bourse dont il a vocation à favoriser le développement. Au cours de la période d’investissement, qui peut aller jusqu’à 10 ans, l’épargne investie n’est pas disponible. C’est un placement risqué. Au terme de la vie du fonds, les éventuelles plus-values sont partagées entre les porteurs de parts.
Les FCPI sont soumis à l’agrément de l’AMF.

FCPR (FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUES)

Fonds de capital-investissement. Les FCPR réunissent l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour en investir au moins 50 % en titres d’entreprises non cotées en bourse dont il a vocation à favoriser le développement. Au cours de la période d’investissement, qui peut aller jusqu’à 10 ans, l’épargne investie n’est pas disponible. C’est un placement risqué. Au terme de la vie du fonds, les éventuelles plus-values sont partagées entre les porteurs de parts.
Les FCPR sont soumis à l’agrément de l’AMF.

FIA (FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS)

Les FIA constituent des placements collectifs. Pour l’essentiel, ce sont des FCP et Sicav, mais aussi des fonds d’épargne forestière, immobilière ou de capital investissement, etc. Les SCPI, FPCI et OPCI sont des FIA.

Les FIA sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

Suite à la transposition de la directive AIFM en droit français, les FIA sont les fonds d’investissement qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Ils lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces investisseurs ; Ils ne sont pas des OPCVM conformes à la Directive OPCVM IV ;
Ils peuvent regrouper potentiellement au moins 2 investisseurs

FIP (FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ)

Un FIP est un placement collectif (OPC) appartenant à la catégorie des FCPR. Il réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir à au moins 60 % en titres de petites et moyennes entreprises régionales dont il a vocation à favoriser le développement. Au cours de la période d’investissement, qui peut aller jusqu’à 10 ans, l’épargne investie n’est pas disponible. C’est un placement risqué. Au terme de la vie du fonds, les éventuelles plus-values sont partagées entre les porteurs de parts.
Les FIP sont soumis à l’agrément de l’AMF.

FONDS À FORMULE (PLACEMENTS COLLECTIFS)

Placement collectif (FCP, Sicav) offrant, sur une durée précise, une perspective de gain dépendant de l’évolution d’un ou plusieurs actifs sous-jacents (un panier d’actions, un indice boursier...). À l’échéance du fonds, la valeur de remboursement est calculée selon une formule mathématique. Ces fonds garantissent à l’échéance soit le rendement, soit le capital investi, soit un peu des deux. Ils sont également désignés sous les termes de « fonds à promesse » et « fonds structurés ». Voir aussi : produit structuré.
Les fonds à formule sont soumis à l’agrément de l’AMF.

FONDS D'INVESTISSEMENT (PLACEMENTS COLLECTIFS)

Voir OPC. Voir aussi : Document d’information clé de l’investisseur (DICI).

FONDS DE FONDS

Un fonds de fonds est un organisme de placement collectif (OPC) investissant principalement en parts d'autres OPC.
Un fonds de fonds offre à l’investisseur une diversification plus importante de son placement, par exemple lorsque le capital est réparti sur des fonds d’investissement gérés par différentes sociétés de gestion. En contrepartie de cette diversification accrue, les frais courants sont souvent plus élevés : les frais du fonds de fonds s’ajoutent à ceux des fonds dans lesquels il investit.
Les fonds de fonds sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

FONDS PROFESSIONNELS À VOCATION GÉNÉRALE

Organisme de placement collectif (OPC) bénéficiant d'assouplissement en termes d'investissement et de stratégies mises en œuvre. Les conditions d’accès ainsi que les montants minimaux d’investissement dans ce type d’OPC sont encadrés sont réservés à des investisseurs professionnels ou à des personnes investissant au moins 100 000 euros.

FOREX

Le Forex, pour « Foreign exchange », est un marché sur lequel s’échangent les monnaies du monde entier 24 h/24, 7 j/7. Ce marché n’est pas régulé, contrairement par exemple au marché d’actions. Cela signifie que les prix sont fixés directement par les différents intervenants professionnels (les établissements financiers, les banques centrales, les grandes entreprises, les investisseurs institutionnels). Les taux de change varient sans cesse : le Forex est un marché très risqué.

FPCI

Le Fonds Professionnel de Capital Investissement (anciennement appelé FCPR allégé) est réservé aux investisseurs avertis. Il bénéficie d’une fiscalité avantageuse puisqu’il est exonéré d’impôt sur le revenu à compter de la 6ème année de détention des titres du FPCI (Articles 163 quinquies B et 150-0 A III du code général des impôts).

FPI (FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER)

Les FPI appartiennent à la catégorie des OPCI. Ils sont investis dans des actifs immobiliers à hauteur de 60 % minimum.
Les FPI sont soumis à l’agrément de l’AMF.

FRAIS DE COMMISSION DE CESSION

C’est le montant de la transaction.

FRAIS COURANTS (PLACEMENTS COLLECTIFS)

Frais prélevés chaque année sur les placements collectifs (FCP, Sicav, etc.). Ils se composent essentiellement des frais de gestion, qui rémunèrent la société de gestion, et de fonctionnement. Les frais courants sont directement déduits de la valeur liquidative, qui est calculée nette de frais. Ils sont indiqués dans le DICI (document d’information clé de l’investisseur) obligatoirement remis aux investisseurs.

FRAIS DE COMMISSION SOUSCRIPTION

Ce sont les sommes recueillies lors des augmentations de capital

FRAIS DE COURTAGE (ACTIONS)

Frais prélevés par les intermédiaires boursiers sur les ordres de bourse passés par leurs clients. Le plus souvent, ils sont calculés proportionnellement au montant de l’ordre passé. Ils sont parfois proposés sous forme de montants fixes (forfaits). Ces frais varient en fonction de l’intermédiaire, du montant des opérations effectuées, du canal de passation des ordres (internet, téléphone ou agence) et en fonction du marché (actions, obligations ; Euronext Paris, Bourse de Francfort, de Londres, etc.).

FRAIS DE GESTION

C’est le montant des produits locatifs hors taxes encaissées.

FUTURE

Contrat à terme négocié sur un marché organisé entre deux parties (l’acheteur et le vendeur). Il constitue l’engagement d’acheter (pour l’acheteur du future), ou de vendre (pour le vendeur) un actif sous-jacent (actions, obligations, devises, matières premières, indices boursiers...) à un prix fixé pour une livraison et un règlement à une date future spécifiée dans le contrat. Les futures n'offrent aucune garantie en capital. Ils s’adressent à des investisseurs avertis.

HORIZON DE PLACEMENT

Durée souhaitée du placement à souscrire. Avant de placer son argent, chaque épargnant doit s’efforcer de bien définir son objectif d’épargne. L’horizon de placement découle de cet objectif. Pour un investissement en bourse, c’est la durée minimale pendant laquelle il faut prévoir de ne pas avoir besoin de l’argent placé.

IEIF

L’Institut de l’Épargne Immobilière et Foncière est le lieu d’échanges et de réflexions pour les professionnels de l’immobilier et de l’investissement. Sa mission est de fournir l’information, des analyses et des prévisions, et d’être un incubateur d’idées pour la profession.

IFI

Impôt sur la Fortune Immobilière, instauré à compter du 01/01/1989, a succédé à l'ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune.

IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Cette notion est née du développement du tertiaire à partir des années 1970. L'immobilier d'entreprise comprend : les bureaux, les locaux d'activités ou ateliers, les entrepôts, les bâtiments industriels, les commerces ou boutiques, les grandes surfaces commerciales.

INDIVISION

C'est un même droit de propriété réparti sur la tête de plusieurs personnes (les indivisaires).
Mais nul n'est tenu de rester dans l'indivision.

INDICE BOURSIER

Un indice boursier mesure l’évolution des cours de bourse d’un échantillon de sociétés cotées. Il rend compte de la tendance générale d’évolution d’un marché, d’un secteur ou d’une catégorie de sociétés. Euronext Paris SA calcule plusieurs indices boursiers, comme le SBF 120 ou le CAC 40.

INSTRUMENT FINANCIER

Ensemble des titres et contrats financiers : les actions, les titres de créances (dont les obligations), les parts d’organisme de placements collectifs, les options, les warrants, etc.

INTÉRESSEMENT

Complément collectif de rémunération des salariés, l’intéressement est lié aux performances réalisées par l’entreprise. Le salarié est informé de la somme qui lui est due. En l’absence d’indication contraire du salarié, la somme est versée sur un plan d’épargne salariale.
Voir aussi Epargne salariale.

INTÉRÊT

L’intérêt rémunère un prêt d’argent ou un placement en titres de créances (une obligation par exemple, etc.). Il résulte de l’application d’un taux d’intérêt. Les taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables.

INTERMÉDIAIRE FINANCIER

Pour vendre ou acheter des placements financiers, les investisseurs doivent s'adresser à un professionnel : l’intermédiaire financier. Il peut s'agir d'une banque, d'une entreprise d'investissement, d'un courtier en ligne, d’une société de gestion, d’un conseiller en investissement financier, etc. Son statut conditionne les services qu’il est autorisé à proposer à l’investisseur (par exemple : réception/transmission d'ordres, conseils en investissement, tenue de comptes, etc.).

ISF

Impôt de Solidarité sur la Fortune, instauré à compter du 01/01/1989, a succédé à l'ancien impôt sur les Grandes Fortunes (I. G. F).

IPD

Organisme mondial développant des bases de données sur l’immobilier d’investissement, l’immobilier d’exploitation et les banques.

ISR

L'Investissement Socialement Responsable (ISR) est l’application du développement durable à l’investissement. Cette approche consiste à prendre systématiquement en compte les trois dimensions que sont l’environnement, le social/ sociétal et la gouvernance en sus des critères financiers usuels. Les modalités de mise en œuvre peuvent revêtir des formes multiples fondées sur la sélection positive, l’exclusion où les deux à la fois, le tout intégrant, le cas échéant, le dialogue avec les émetteurs.

ISO

International Standards Organisation (Organisation Internationale de Normalisation), fédérant à l'échelon mondial les organismes de normalisation de 130 pays.

ISO 9001

La norme ISO 9001 juge l’organisation d’un système de gestion de la qualité au sein d’une organisation. Ses exigences sont classées dans quatre grands domaines : l’orientation client, la motivation et l’engagement de la direction, l’approche processus et l’amélioration continue.

LIQUIDITÉ

La liquidité d’un bien est sa capacité à être acheté ou vendu rapidement.
La liquidité des parts de SCPI fonctionne de manière extrinsèque : la vente d’une part de SCPI par un associé ne peut se faire que si un autre associé la rachète (cas du marché secondaire dans une SCPI à capital fermé) ou si un autre associé souscrit une nouvelle part (cas d’une SCPI à capital variable).
À la différence des SCPI, la liquidité des parts d’OPCI fonctionne de manière intrinsèque. C’est l’OPCI lui-même qui rachète les parts ou les actions dont le rachat est demandé par le porteur de parts. Ce rachat se fait à cours inconnu sur la base de la prochaine valeur liquidative, qui est calculée et publiée périodiquement par la société de gestion de portefeuille.

MANDANT

Personne qui donne procuration ou pouvoir à une autre personne afin de la représenter, c'est à dire en son nom.

MANDAT DE GESTION

Une personne (le mandant) peut donner procuration ou pouvoir à une autre personne (le mandataire) afin de la représenter dans la gestion de ses biens. Un mandat de gestion est alors établi définissant avec précision les types d'opérations et les limites applicables au portefeuille.

MARCHÉ DES PARTS

Les montants sont calculés avec les prix d'achat effectivement pratiqués lors des transactions (prix du marché).

MASSE OBLIGATAIRE

La « masse obligataire » représente les détenteurs d’obligations. Les représentants de la masse ont, en principe, le pouvoir d’accomplir, au nom de celle-ci, tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des détenteurs d’obligations. Ils ont accès aux assemblées générales des actionnaires en tant qu’observateurs sans droit de vote.

MUTUALISATION

Le patrimoine d’une SCPI est composé de nombreux biens immobiliers. Le risque locatif est ainsi « mutualisé » car il est réparti sur un grand nombre d’immeubles et de locataires. En conséquence, le départ d’un locataire aura un impact limité sur le revenu locatif global et sur le revenu distribué aux associés.

MOINS-VALUES

À court terme, elles résultent de la cession de biens non amortissables détenus depuis moins de deux ans, de biens amortissables (quel que soit leur durée de détention).
À long terme, elles résultent de la cession de biens non amortissables détenus depuis au moins deux ans.

NANTISSEMENT

Lors de l’acquisition de parts de SCPI à crédit, le nantissement des parts constitue la garantie sur le prêt accordé par l’établissement prêteur. L’acheteur reste propriétaire des parts et continue à un percevoir les revenus.

NOMBRE DE PARTS

C’est le nombre total de parts souscrites dans la SCPI par tous les associés.

NOTE D'INFORMATION

La note d’information est un document visé par l’AMF obligatoirement remis à toute personne se proposant d’acquérir des parts de SCPI et destiné à le renseigner sur le fonctionnement de la société, son orientation, les conditions d’achat et de vente de parts, etc.

NUE-PROPRIÉTÉ

Droit de propriété d'un bien dont l'usufruit bénéficie à un tiers.
Au terme de l'usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien.

NOTE D'OPÉRATION (OPÉRATIONS FINANCIÈRES)

Note publiée lors d’une opération financière qui décrit les conditions et les caractéristiques de l’opération (offre publique, émission d’obligation par exemple).

OBJECTIF D'ÉPARGNE

But pour lequel l’épargnant constitue son épargne (par exemple la constitution d’un capital pour la retraite). En fonction de cet objectif, les solutions d’épargne adaptées diffèrent. Il est donc important de clarifier ses objectifs d’épargne afin de choisir un produit qui correspond réellement à ses besoins. Voir aussi : horizon de placement.

OBJET SOCIAL DES SCPI

Etendu par la loi du 4 janvier 1993, l'objet social des SCPI reste circonscrit aux dispositions de l'article L214-114 du Code monétaire et financier du fait qu'elles sont avant tout des sociétés civiles.
Elles ont pour mission "l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif", ce qui sous-entend la possibilité de faire des travaux ou de céder et acquérir des éléments de patrimoine immobilier.

OBLIGATION

Une obligation est une part d’un emprunt émis par un émetteur, c'est-à-dire une entreprise, une entité du secteur public ou l’État. Un investisseur en obligations devient prêteur et donc créancier de l’émetteur. En contrepartie de ce prêt, il reçoit généralement un intérêt versé périodiquement (le coupon). Le capital (montant nominal) est en principe remboursé à l’échéance.

Toute revente d’une obligation avant son échéance peut entraîner un gain mais également une perte.

OFFRE PUBLIQUE

L'offre au public de titres financiers est constituée par l'une des opérations suivantes : 1) Une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces titres financiers 2) Un placement de titres financiers par des intermédiaires financiers.

OPA (OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT)

Opération par laquelle une personne annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres. L’acquisition des titres est proposée contre une somme en espèces.

OPC (ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF)

Un OPC est un organisme de placement collectif (un « fonds d’investissement ») qui réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) ou dans l’immobilier (pour les OPCI). Cette épargne est investie de façon diversifiée par des professionnels (sociétés de gestion) selon une stratégie annoncée : investissements en actions françaises, internationales, etc., en obligations en euros, en devises étrangères, etc., investissements diversifiés en actions et en obligations, etc. En contrepartie de cette gestion professionnelle, des frais sont prélevés chaque année (les « frais courants »).
Les OPC sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

OPC DE DISTRIBUTION

Un organisme de placement collectif (FCP, Sicav, etc.) de distribution, à l’inverse des placements de capitalisation, verse périodiquement (par exemple, tous les trimestres ou tous les ans), aux porteurs de parts, les revenus perçus de ses investissements (actions, obligations, etc.). En fin d'exercice l'OPC doit distribuer l'intégralité de son résultat.
Les OPC peuvent avoir deux types de parts pour la distribution du résultat, les parts C (parts de capitalisation pure) ou les parts D (parts de distribution pure). Dans ce cas, il y aura une valeur liquidative pour chaque catégorie de parts et donc un code ISIN pour chaque catégorie de parts.

OPC DE CAPITALISATION

Les organismes de placement collectif (FCP, Sicav, etc.) de capitalisation, à l’inverse des placements de distribution, ne distribuent pas les revenus générés par les investissements réalisés : ces revenus sont automatiquement réinvestis dans le portefeuille : le résultat annuel est " mis en réserves ".
Les OPC peuvent avoir deux types de parts pour la distribution du résultat, les parts C (parts de capitalisation pure) ou les parts D (parts de distribution pure). Dans ce cas, il y aura une valeur liquidative pour chaque catégorie de parts et donc un code ISIN pour chaque catégorie de parts.

OPC INDICIEL

Un OPC (organisme de placement collectif) indiciel a pour objectif de suivre l'évolution d'un indice boursier. Pour cela, il investit dans les titres qui composent l’indice. Par exemple, un OPC indiciel ou un tracker CAC 40 a pour objectif de suivre l’évolution du CAC 40 (à la hausse ou à la baisse) en investissant dans les actions des sociétés qui composent le CAC 40. S’il est coté, l’OPC indiciel est appelé "tracker" (ETF, ETC, etc.).
Les OPC indiciels sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

OPC MAÎTRE / NOURRICIER

Un organisme de placement collectif (OPC) dit « nourricier » investit en parts d'un seul autre OPC dit « maître ». L'OPC maître peut être une SICAV ou un FCP, ou encore un FCPR, un FCPI, etc.

OPCVM (ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES)

Les OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) sont des OPC pouvant bénéficier d’une autorisation de commercialisation auprès du grand public dans toute l’Union européenne. Ils obéissent à des règles harmonisées au niveau européen. Les OPCVM sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

OPCVM RÉSERVÉ À 20 PORTEURS AU PLUS

Un OPC réservé s’adresse qu’à un nombre restreint d’investisseurs. Il ne doit faire l’objet d’aucune publicité ou autre forme de sollicitation au public. Il est créé à la demande d’un nombre restreint d’investisseurs (20 personnes maximum). Par ailleurs, leurs documents réglementaires ne sont pas à la disposition du public.

OPCI (ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN IMMOBILIER)

L’Organisme de Placement Collectif en Immobilier est un produit immobilier, inspiré de la SCPI et proche des OPCVM, dont les actifs sont répartis de la manière suivante : Minimum 60% - maximum 90% d’actifs immobiliers (immeubles, terrains à bâtir, parts de sociétés, droit du preneur d’un crédit-bail) / Maximum 30% d’actifs non immobiliers (valeurs mobilières essentiellement) / Minimum 10% de liquidité de la valeur totale de l’OPCI.
Les OPCI sont répartis en deux catégories : les OPCI ouverts à tous et les OPCI dit « professionnels » ouverts uniquement aux investisseurs avertis.

Un OPCI réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir dans l’immobilier. Cette épargne est investie de façon diversifiée par des professionnels (sociétés de gestion). Les OPCI peuvent prendre la forme de fonds de placement immobilier (FPI) ou de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).
Les OPCI sont soumis à l’agrément de l’AMF.

OPR (OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT)

Opération par laquelle un ou plusieurs actionnaires, détenant plus de 95% des droits de vote d’une société cotée, font connaître publiquement leur intention d’acheter le reste des titres qu’ils ne détiennent pas. Dans ce cas, l’actionnaire minoritaire a le choix d’apporter ses titres à l’actionnaire majoritaire. Il n’y est pas obligé. Par ailleurs, un actionnaire minoritaire peut demander, par l’intermédiaire de l’AMF, que l’actionnaire majoritaire détenant au moins 95% des droits de vote de la société dépose un projet d’offre publique de retrait.

OPM (OFFRE PUBLIQUE MIXTE)

Opération par laquelle une personne annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres. Le règlement s’effectuera alors en partie en titres et en partie en numéraire.

ORDRE D'ACHAT

Sur le marché secondaire des SCPI, un ordre d’achat est un ordre à prix maximum. Il peut être donné pour une durée maximum de 6 mois.

OPTION

Instrument financier qui permet à un investisseur d’obtenir le droit, à une date future, d’acheter (call) ou de vendre (put), un actif financier (action, obligation, devises, etc.) à un cours fixé à l’avance. Une option est un produit risqué.

OPTION BINAIRE

Instrument financier permettant de « parier » sur l’évolution d’un actif tel qu’une paire de devises (Forex), une action, un indice boursier ou une matière première, sur une période pouvant aller de quelques minutes à quelques mois. L’option binaire génère soit un gain (par exemple 75 % de la mise), soit la perte totale de la somme engagée. Les options binaires sont donc très risquées.

ORDRE DE BOURSE À COURS LIMITÉ

Concerne l’achat et la vente de titres (actions, ETF, etc.). Pour obtenir le meilleur prix lors d’une transaction boursière, l’investisseur fixe le prix maximal qu’il est prêt à payer en cas d’ordre d’achat, ou le prix minimal qu’il compte retirer en cas d’ordre de vente.
Si le prix minimal ou le prix maximal n’est pas atteint pendant la durée de validité de l’ordre, celui-ci est automatiquement annulé.

ORDRE DE BOURSE (ACTIONS)

Opération qui consiste à transmettre un ordre d’achat ou de vente sur un marché financier. L’ordre est passé par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (une banque par exemple). Le carnet d’ordres recueille l’ensemble des ordres d’achat ou de vente d’une action et permet ainsi de fixer le prix de l’action. Il existe différents types d’ordres : ordre à cours limité, ordre à la meilleure limite, ordre au marché (ou à tout prix), ordre à seuil de déclenchement (ou ordre stop) ou à plage de déclenchement.

ORDRE DE BOURSE À DÉCLENCHEMENT

Concerne l’achat et la vente de titres (actions, ETF, etc.). Ce type d’ordre permet aux investisseurs de définir le prix à partir duquel l’achat ou la vente se fera. Il existe deux types d’ordre « à déclenchement » :

l’ordre « à seuil de déclenchement » ; l’achat ou la vente « au marché » est déclenché dès lors que le prix fixé par l’investisseur est atteint ;
l’ordre « à plage de déclenchement » ; l’achat ou la vente « à cours limité » est déclenché dès lors que le prix maximal ou le prix minimal fixé par l’investisseur est atteint à la hausse ou à la baisse. Il faut donc indiquer 2 prix dans ce type d’ordre : un prix minimal et un prix maximal. Si le prix minimal et/ou le prix maximal n’est pas atteint pendant la durée de validité de l’ordre, celui-ci est automatiquement annulé.

ORDRE DE BOURSE AU MARCHÉ

Concerne l’achat et la vente de titres (actions, ETF, etc.). Ce type d’ordre consiste à vendre ou à acheter sans limite de prix, dans la limite des quantités disponibles. Il est prioritaire sur autres types d’ordres et est exécuté immédiatement, sous réserve de trouver un acheteur ou un vendeur. Il est exécuté au cours d’ouverture pour les ordres passés avant l’ouverture de la séance de bourse.

ORDRE DE BOURSE À LA MEILLEURE LIMITE

Concerne l’achat et la vente de titres (actions, ETF, etc.). Ce type d’ordre n’est assorti d’aucune indication de prix. À l’ouverture de la séance de la Bourse, il est transformé en ordre à cours limité, avec comme limite le prix d’ouverture. Pendant la séance, il devient un ordre à cours limité au prix de la meilleure offre (ordre d’achat) ou de la meilleure demande (ordre de vente).

ORDRE DE VENTE

Sur le marché secondaire des SCPI, un ordre de vente est un ordre à prix minimum. S’il n’est pas satisfait lors de la confrontation, il est renouvelé automatiquement pour la prochaine confrontation dans la limite d’une durée de 12 mois renouvelables une fois (sauf demande contraire du porteur de parts).

PACTE D'ACTIONNAIRE

Convention conclue entre tout ou partie des actionnaires d’une société qui régit leurs relations et la composition de son capital.

PARTS EN ATTENTE DE CESSION

Parts ayant fait l’objet d’un ordre de vente, mais dont la transaction n’a pas eu lieu faute d’acheteur au prix demandé.

PATRIMOINE

C'est l'ensemble des droits et des créances appréciables en argent liés à une personne. Le patrimoine est donc une universalité de droits propres à chacun.

PEE (PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE)

Dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer, avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières (actions, obligations, fonds, etc.), dans un cadre fiscal favorable, en échange d’un blocage de cette épargne pendant une période généralement de cinq ans.
Un PEI est un PEE interentreprises (au sein de plusieurs entreprises ou au niveau d’une branche professionnelle), surtout destiné aux PME.

PEG (PLAN D'ÉPARGNE DE GROUPE)

Plan d'épargne en entreprise qui permet aux salariés d’un même groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne pendant une période généralement de cinq ans.

PEI (PLAN D'ÉPARGNE INTER-ENTREPRISES)

Plan d'épargne en entreprise mis en place par accord, au sein de plusieurs entreprises, au niveau d’une branche professionnelle ou à un niveau territorial spécifique. Le PEI répond à un double objectif : simplifier l’accès des très petites entreprises et des PME aux plans d’épargne salariale et mutualiser les coûts liés à ce dispositif.

PERFORMANCE GLOBALE

La performance globale d’une part de SCPI est égale au rendement de la part augmenté de l’évolution du prix de la part. Cette notion n’est plus applicable aux SCPI depuis le mois de juillet 2012 (AMF).

PERCO (PLAN D'ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF)

Dispositif d’épargne collectif dédié à la préparation de la retraite, qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer, avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières (actions, obligations, fonds, etc.), dans un cadre fiscal favorable, en échange d’un blocage de cette épargne généralement jusqu’à l’âge du départ à la retraite.

PERFORMANCE

Evolution positive ou négative de la valeur d’un placement. Elle est égale, en pourcentage, à la variation de la valeur du placement entre 2 dates. Par exemple, une performance de 10 % entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2016. Voir aussi : Rendement.

PÉRIODE DE CONFRONTATION

Cette période, où se confrontent les offres d'achat et les ordres de vente, ne peut être inférieure à 1 jour ouvré ni supérieure à 3 mois.
(Toute modification de la périodicité doit être portée à la connaissance des donneurs d'ordres et des intermédiaires ainsi que du public 6 jours au moins avant sa date d'effet.)

PGR (SCPI)

La Provision pour Grosses Réparations (PGR) est remplacée par la Provision pour Gros Entretien (PGE) suite au nouveau plan comptable des SCPI défini au travers du règlement ANC 2016-03 et homologué le 07 juillet 2016. (Voir PGE).

PGE (SCPI)

Provisions pour Gros Entretien. Pour rappel, le nouveau plan comptable des SCPI défini au travers du règlement ANC 2016-03 a été homologué le 07 juillet 2016. Il est entre en vigueur pour toutes les SCPI à compter du 1er janvier 2017 en remplaçant la provision pour grosses réparations (PGR) par la provision pour gros entretien (PGE) tel que prévu dans le plan quinquennal. Cette provision est constituée en fonction de l’horizon de réalisation de ces dépenses (100% à 1 an, 80% à 2 ans, 60% à 3 ans, 40% à 4 ans et 20% à 5 ans).

PIERRE PAPIER

Placement immobilier indirect sous forme d'actions de sociétés immobilières.

PLUS-VALUES

Profits réalisés lors de la cession du patrimoine. Les plus-values peuvent être taxées d'après un régime différent selon qu'elles sont plus-values mobilières, plus-values immobilières, plus-values boursières ou professionnelles.

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Profits réalisés par des particuliers, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, lors de la cession à titre onéreux d'immeubles.
C'est la différence entre le prix d'achat et le prix de cession.

PRESTATAIRE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (PSI)

Ce sont les entreprises d'investissement et les établissements de crédit (par exemple les banques) qui fournissent des services d'investissement (par exemple passer un ordre de bourse, souscrire à un fonds, bénéficier d’un conseil financier). Pour l’exercice de chacun de ces services, un agrément doit être requis auprès de l’AMF ou de l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui surveille la banque, le crédit et l’assurance.

PRIME D'ÉMISSION

Elle sert à amortir les frais, droits et taxes grevant le prix d’acquisition des immeubles ainsi que les frais engagés par la société pour la collecte des capitaux et la recherche des immeubles.

PRIX ACQUÉREUR

Prix d’achat d’une part de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire. Précisément, il s’agit du dernier prix d’exécution fixé augmenté des frais.

PRIX D'EXÉCUTION

C'est le prix qui résulte de la confrontation des ordres d'achat et de vente.
C'est un prix unique et libre qui remplace le "prix de cession conseillé" abrogé par la loi du 09/07/01.

PRIX DE SOUSCRIPTION

C’est le montant total versé par l’associé pour entrer dans la société.
Prix de souscription= valeur nominale + prime d’émission

PRODUIT STRUCTURÉ

Placement (fonds d’investissement, obligation, etc.) dont la valeur dépend de l’évolution d’un actif financier (une action, un indice boursier, etc.) selon une formule de calcul connue lors de la souscription. Par exemple : un placement d’une durée de 4 ans, assortie d’une garantie sur le capital placé au bout des 4 années, et dont la performance finale sera égale à 50 % de l’évolution de l’indice CAC 40 durant ces 4 années.

PROPERTY MANAGER

Gestionnaire immobilier, professionnel de l'optimisation de la rentabilité des immeubles.

PROSPECTUS

Document établi par une société lors de son introduction en bourse, d’une augmentation de capital, etc. Le prospectus est soumis au préalable au visa de l’AMF. Il contient des informations concernant la société et l’opération financière.

PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Provision permettant de couvrir la SCPI contre un risque locatif identifié.

PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN

Anciennement : Provisions pour grosses réparations (PGR) et alimentée chaque année par prélèvement d’un pourcentage des loyers. Elle permet de financer le plan d’entretien du patrimoine.

RAPPORT ANNUEL

La société de gestion établit chaque année un rapport annuel relatif à l’exercice social, comportant le rapport de gestion, les apports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, les comptes et annexes de l’exercice et le projet des résolutions à l’assemblée générale annuelle.

REGISTRE DES ASSOCIÉS

La Société de Gestion y inscrit tous les associés, par ordre numérique, avec le nombre de parts qu'ils détiennent. L'inscription d'un transfert de parts sur ce registre rend l'opération immédiatement opposable aux associés et aux tiers.

REGISTRE DES ORDRES

Tenu par la Société de Gestion, il recense par date tous les ordres d'achat et de vente reçus, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un prestataire de services.

RENTABILITÉ BRUTE

Total des revenus bruts par parts rapportés au prix de celle-ci.

RENDEMENT (TAUX DE)

Le taux de rendement d’un placement prend en compte le revenu procuré (les intérêts et autres gains) et l’éventuelle variation, à la hausse ou à la baisse, de sa valeur. Le rendement s’exprime en un pourcentage annuel.

RÈGLEMENT-LIVRAISON

En bourse, le système de règlement - livraison organise et sécurise la livraison des titres achetés (dont dépend le transfert de propriété), habituellement contre paiement, conformément à l’ordre passé.

RENTABILITÉ NETTE

Dividende versé au titre de l’année par part rapportée au prix de celle-ci.

REPORTING

Dépassant le simple relevé de comptes, le reporting se matérialise par un rapport périodique sur l'état et l'occupation d'un immeuble, les derniers événements, et les actions à mener ou à entreprendre.

RETRAIT

C’est quand une part de SCPI à capital variable est rachetée par la société de gestion sur demande du porteur.

REPORT À NOUVEAU

Partie du résultat d’une entreprise non distribuée sous forme de dividende et affectée en réserve. Le report à nouveau entre dans la composition des capitaux propres de l’entreprise. Il peut être intégré aux réserves ou utilisé les années suivantes pour verser un dividende.

ROLLING SPOT FOREX

Opération au comptant sur le marché des changes reportable à échéance indéterminée. Ces opérations, qui peuvent se dénouer en principe en fin de journée, sont reportables tacitement du jour au lendemain, tant que les pertes n’absorbent pas les dépôts de garantie ou les marges.

RETRAIT OBLIGATOIRE

À l’issue de toute offre publique (OPA, OPE, OPR, etc.), si les titres non apportés à l’offre représentent moins de 5% du capital et des droits de vote, l’actionnaire majoritaire peut mettre en œuvre un retrait obligatoire, c’est-à-dire que les actions ne seront plus cotées en bourse. Les titres des actionnaires minoritaires sont alors cédés de plein droit à l’actionnaire majoritaire moyennant une indemnisation.

SCPI (SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER)

La SCPI fonctionne selon le principe de la gestion collective immobilière pour compte de tiers : elle collecte des capitaux auprès des épargnants qu’elle investit dans des actifs immobiliers. Les associés sont porteurs des parts de la SCPI qui est elle-même propriétaire des actifs immobiliers en contrepartie de leur placement, les épargnants en SCPI perçoivent des revenus réguliers, fruit des loyers perçus par la société, en proportion de la quote-part du capital de la société qu’ils détiennent.

SCPI À CAPITAL FIXE

La société de gestion a le pouvoir de procéder à des augmentations de capital consécutives. Le capital maximal est déterminé par les statuts de la SCPI. Lors de la fermeture de la collecte, les parts sont disponibles uniquement sur le marché secondaire.

SCPI À CAPITAL VARIABLE

Le capital est variable selon les souscriptions et les retraits de parts étant donné qu’il est offert la possibilité de souscrire ou de se retirer à tout moment. Le marché secondaire n’existe pas. Le capital maximal est déterminé par les statuts de la SCPI.

SCPI DE RENDEMENT

Les investissements des SCPI de rendement s'effectuent essentiellement dans des locaux d'entreprises, de bureaux, d'entrepôts et des locaux commerciaux. Leur objectif principal est la distribution de revenus réguliers aux associés.

SCPI FISCALES

Les associés de ces SCPI bénéficient d’un avantage fiscal. Toutefois, l’avantage fiscal dépend de la nature de la SCPI (Robien, Borloo, Scellier, Malraux, Pinel, etc.)

SECTEURS SAUVEGARDÉS

Ce sont en général les centres historiques de certaines villes qui présentent un « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non » (Code de l’urbanisme, art. L. 313-1).

SEF (SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE FORESTIÈRE)

Société qui investit dans un patrimoine forestier. Plutôt que d’acheter directement une parcelle de forêt, l’investisseur achète des parts de SEF, placement collectif dans la forêt qui réunit l’épargne d’un grand nombre d’investisseurs.
La valeur de la part de SEF varie en fonction de la valeur du patrimoine forestier acquis. C’est donc un placement risqué. Les SEF sont soumises à l’agrément de l’AMF.

SERVICES D'INVESTISSEMENT

Les services d’investissement sont rendus par un intermédiaire financier, un prestataire de services d’investissement (PSI), c’est-à-dire par un professionnel à qui les investisseurs doivent s'adresser pour faire un investissement sur un marché financier. Il peut s’agir par exemple de passer un ordre de bourse, de souscrire un fonds d’investissement ou de bénéficier d’un conseil financier.
Les PSI sont agréés par l’AMF.

SICAV (SOCIÉTÉ ANONYME À CAPITAL VARIABLE)

Une SICAV est un organisme de placement collectif (OPC), c’est-à-dire un « fonds d’investissement » qui réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Cette épargne est investie de façon diversifiée par des professionnels (sociétés de gestion) selon une stratégie annoncée : investissements en actions françaises, internationales, etc., en obligations en euros, en devises étrangères, etc., investissements diversifiés en actions et en obligations, etc. En contrepartie de cette gestion diversifiée et professionnelle, des frais sont prélevés chaque année (les « frais courants »).
Les SICAV sont soumises à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

SOCIÉTÉ DE GESTION D'OPCVM (SGO) / SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE (SGC

Société assurant uniquement la gestion d'organismes de placement collectif (SGC - article L 532-9 du Code monétaire et financier) tels que les FCP à vocation générale, FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les SICAV par délégation. Les deux sigles sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l'un de l'autre.

SICAVAS (SICAV D'ACTIONNARIAT SALARIÉ)

SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille d’actions émises par l'entreprise à destination de ses salariés (épargne salariale).

SOFIPÊCHE (SOCIÉTÉ POUR LE FINANCEMENT DE LA PÊCHE ARTISANALE)

Une Sofipêche est une société anonyme ayant pour objet l'achat en copropriété de navires de pêche exploités par des artisans pêcheurs ou des sociétés de pêche artisanale.
En investissant en parts de Sofipêche, l’épargnant effectue un placement risqué d’une durée d’au moins 5 ans.
Les Sofipêche sont soumises à l’agrément de l’AMF.

SOFICA (SOCIÉTÉ POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIE ET AUDIOVISUELLE)

Une SOFICA est une société investissant dans le secteur cinématographique et audiovisuel. En souscrivant au capital d’une SOFICA, les épargnants investissent dans la production de dessins animés, films, longs métrages ou documentaires. C’est un placement risqué d’une durée minimale de 5 ans et maximale de 10 ans.
Les SOFICA sont soumises à l’agrément de l’AMF.

SOCIÉTÉ DE GESTION DE PORTEFEUILLE

Une fois qu'elle a obtenu l'agrément de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), la loi confère à une société de gestion la mission d'administrer la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) dans tout le champ de son activité.
C'est elle qui administre la SCPI, dans tous ses domaines d'activité (politique d'investissement, gestion locative, comptable, financière, information des associés, etc.).

SOUS-JACENT

Actif financier (action, obligation, etc.) sur lequel est basé un placement. L’évolution de la valeur du sous-jacent détermine l’évolution de la valeur du placement.

SPREAD

Le spread est égal à l’écart entre le taux de rendement d’une obligation et celui d’un emprunt « sans risque » de même durée. Il représente le supplément de rémunération (la "prime de risque") que l’émetteur doit offrir à l’investisseur pour rémunérer le risque qu’il prend en investissant dans son titre. Plus l’investissement est risqué, plus la prime de risque offerte doit être élevée.

SPPICAV (SOCIÉTÉ DE PLACEMENT À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE À CAPITAL VARIABLE)

Une SPPICAV est un OPCI ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions. Une SPPICAV est gérée par une société de gestion de portefeuille.

SPÉCULATION

La spéculation est une opération qui vise à miser sur l'évolution future d'une valeur (une action, un bien, une monnaie etc.) dans l’espoir de percevoir un profit financier. La spéculation entraine une prise de risque qui peut se traduire par une perte financière.

SYSTÈME MULTILATÉRAL DE NÉGOCIATION

Système qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs d'instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.), de manière à conclure des transactions sur ces instruments. Il peut être géré par un prestataire de services d'investissement agréé ou par une entreprise de marché. Il est supervisé par les autorités réglementaires (en France, l’AMF en lien avec l’ACPR), qui valident ses règles et s’assurent en permanence de son bon fonctionnement. La principale différence avec un marché réglementé concerne le niveau d’information communiquée aux investisseurs (généralement plus élevé pour un marché réglementé).

STATUS

Les statuts d’une SCPI est un acte juridique signé entre les fondateurs d’une société, fixant ses caractéristiques (dénomination, siège social, capital, etc.) et ses modalités de fonctionnement. Une copie des statuts de la société est remise à l’épargnant préalablement à l’achat de parts de SCPI.

TAUX D'OCCUPATION FINANCIER

Ce taux prend en compte les flux effectivement facturés au titre du trimestre civil écoulé. Il s’agit des loyers, indemnités d’occupation ainsi que des indemnités compensatrices de loyers portant sur les immeubles livrés (à l’exclusion des revenus “non récurrents”), divisés par le montant des loyers théoriques.

TAUX D'OCCUPATION PHYSIQUE

Ce taux reflète la situation d’occupation en fin de trimestre. Il est déterminé par la division de la surface cumulée des locaux occupés le dernier jour de la période par la surface cumulée des locaux détenus par la SCPI.

TITRE DE CRÉANCE

Obligations, titres de créances négociables ou titres participatifs pouvant être émis par une société ou par l’Etat (bons du Trésor, emprunts d’Etat). L’émetteur d’un titre de créance emprunte à l’investisseur sur une certaine durée (la durée du titre de créance). En contrepartie, l’investisseur perçoit régulièrement des intérêts.

TITRE FINANCIER

Sont considérés comme des titres financiers les titres de capital tels que les actions, les titres de créance (par exemple, les obligations) et les parts de placement collectif.

TRACKERS (OU ETF POUR EXCHANGE TRADED FUNDS)

Un tracker est un fonds d’investissement (un placement collectif) qui reproduit les variations d'un indice. En achetant un tracker, un épargnant s’expose aux variations à la hausse ou à la baisse des titres qui composent l'indice en question sans avoir besoin de les acheter. Un tracker peut être acheté ou vendu en bourse tout au long de la journée de cotation, comme des actions « classiques ».
Les trackers sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.

TRADING / NÉGOCIATION

Le trading qualifie des opérations d’achats et de ventes sur différents types d’actifs (actions, matières premières, devises, etc.) pour de ayant pour finalité la réalisation d’un profit. Le trading s’effectue généralement par un trader qui achète et vend des produits financiers à partir de la salle des marchés d’une institution financière.

TRANSPARENCE FISCALE

Etant réputée ne pas avoir de personnalité distincte de celle de ses membres, la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés.
À charge pour ses associés de s'acquitter de l'impôt en fonction de leur propre régime fiscal : c'est le principe de la transparence fiscale.

TURBO

Produit de bourse à effet de levier amplifiant à la hausse ou à la baisse les mouvements d’un actif sous-jacent (action, indice boursier, etc.). Investir dans un Turbo présente un risque de perte en capital, notamment du fait de l’existence d’une « barrière désactivante » : si le cours de l’actif sous-jacent atteint un niveau fixé à l’avance, le Turbo est désactivé, ne peut plus être échangé et ne vaut plus rien.

USUFRUIT

Droit de percevoir les fruits (par exemple, les loyers pour un bien immobilier) d'un bien appartenant à autrui.

VALEUR COMPTABLE

Elle apparait dans l’état du patrimoine sous le terme de « valeurs bilancielles ». Elle comprend les immobilisations locatives, les autres actifs et les dettes. Les immobilisations locatives y sont comptabilisées à leur coût historique.

VALEUR D'EXPERTISE

C'est la valeur vénale d'un immeuble déterminée par l'expert immobilier. C'est le prix auquel un droit de propriété pourrait raisonnablement être vendu sur le marché à l'amiable, au moment de l'expertise.

VALEUR DE RÉALISATION

Valeur vénale des immeubles déterminée par un expert immobilier indépendant plus la valeur des autres actifs diminuée des dettes, le tout ramené à une part.

VALEUR ISF

Pour les contribuables assujettis à l’ISF, la valeur à déclarer à l’administration fiscale est la valeur de la part au 31 décembre de l’année écoulée. Cette valeur est communiquée à l’associé par la société de gestion via le bulletin d’information trimestriel

Pour les associés assujettis à l’ISF (Impôts sur la Fortune), la valeur à déclarer aux impôts est la valeur de la part au 31 décembre de l’année écoulée. Pour les SCPI en liquidation, cela peut être la valeur de réalisation de l’année écoulée diminuée de toutes les dividendes déjà versées au 31 décembre de l’année écoulée. À cela, il est à réduire 10% représentant les charges et frais liés à la liquidation de la SCPI.

VALEUR DE RECONSTITUTION

La valeur de reconstitution de la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est égale à la valeur de réalisation augmentée des frais estimés liés à une éventuelle reconstitution de son patrimoine. (Code monétaire et financier, article L214-109 alinéa 4).

VALEUR DE RETRAIT

La valeur de retrait est le prix par part perçu par un associé souhaitant retirer une partie ou la totalité de ses parts. Elle correspond au prix de souscription allégé de la commission de souscription.

VALEUR LIQUIDATIVE (VL)

La VL est le prix d’une part d’OPC (organisme de placement collectif), c’est-à-dire d’un fonds d’investissement (OPCVM, FCP, Sicav, etc.). Elle reflète la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPC. C’est à partir de cette valeur que l’on détermine le prix de souscription (prix d’achat) et de rachat (prix de vente) d’une part du fonds.

VALEUR LIQUIDATIVE

La valeur liquidative est la valeur à laquelle s’effectuent les souscriptions et les rachats de parts d’OPCI. Elle est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OCPI par le nombre de parts.

VALEUR NOMINALE D'UNE PART

C'est la valeur de la part fixée lors de son émission. C’est cette valeur qui entre dans la composition du capital social.

VALEUR MOBILIÈRE

Une valeur mobilière est un titre financier émis par une entreprise (publique ou privée) qui donne accès à une part du capital de cette entreprise ou à un droit sur son patrimoine. Les valeurs mobilières sont transmissibles, s’achètent et se vendent. Elles peuvent être cotées en bourse.
Les actions, les obligations, les parts de placements collectifs (OPC, fonds et sicav, etc.), les bons, les certificats, etc., sont des valeurs mobilières.

VALEUR VÉNALE

La valeur vénale d'un immeuble résulte de l'expertise annuelle conduite par un expert indépendant agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Elle est définie comme "le prix présumé qu'accepterait de donner un investisseur éventuel dans l'état et le lieu où il trouve cet immeuble" (arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispositions comptables applicables aux SCPI).

VALORISATION

Evolution de la valeur des parts d'une société liée aux valeurs d'expertise successives de ses actifs immobiliers.

VENTE À DÉCOUVERT

Opération consistant à spéculer sur la baisse du cours d’un titre que l’on ne détient pas encore afin de réaliser une plus-value. Les titres vendus devant néanmoins être livrés à leur acheteur, cette opération s’accompagne en général d’un emprunt de titres auprès d’un tiers (cet emprunt pouvant être effectué par un intermédiaire). Pour déboucler l’opération, l’investisseur rachète plus tard le titre afin de le restituer au prêteur. La plus- ou moins-value réalisée correspond alors à la différence entre le prix de vente initiale du titre et son prix de rachat postérieur.

VISA (SCPI)

Une SCPI ne peut être commercialisé sans obtenir un Visa de l’AMF.
Avant d’émettre une offre de placement, la Société de gestion fait parvenir un dossier (règlement AMF n°94-05 modifié, article 11) à l'AMF afin d'obtenir son numéro de Visa.
L'autorité de tutelle des SCPI peut ainsi vérifier que la société présente "des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants" (règlement AMF n°94-05 modifié, article 10).
Le Visa peut être retiré par l'AMF si celle-ci estime que les conditions ne sont plus remplies.

VIAGER

Une vente immobilière en viager est une vente où le vendeur, souvent âgé, vend son bien contre un bouquet (un capital) additionné d’une rente à vie et où il conserve le droit d’y rester vivre jusqu’à son décès.

VISA DE l'AMF

Il est apposé sur le prospectus des titres émis soumis au contrôle de l’AMF (actions, obligations etc.). Le visa atteste que le prospectus est complet, compréhensible et que ses informations sont cohérentes. Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’investissement, ni certification des documents comptables présentés.
Voir aussi : Agrément.

VOLATILITÉ

Amplitude de variation d’un titre, d’un fonds, d’un marché ou d’un indice sur une période donnée. Cette amplitude donne une indication sur le risque du placement. Plus elle est élevée et plus le titre, le fonds ou l’indice risque de subir des variations importantes à l’avenir.

WARRANT (OU "BON D'OPTION")

Il s’agit d’un instrument spéculatif complexe, négociable en bourse, qui donne le droit d’acheter ou de vendre une valeur (action, obligation, indice, etc.), appelée « sous-jacent », à un prix connu au départ (« prix d’exercice »). La valeur du warrant augmente ou baisse en fonction de la variation de cours du sous-jacent mais aussi d’autres paramètres, dont notamment de sa volatilité estimée par le marché.
Un warrant a une durée limitée : il perd de la valeur à l’approche de leur date d’échéance.
Enfin, un « effet de levier » démultiplie la performance du sous-jacent à la hausse comme à la baisse. Il est donc possible de perdre la totalité de son investissement.
Les warrants n'offrent donc aucune garantie en capital. Ils s’adressent à des investisseurs avertis.

ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER OU ZPPAUP

Plus souple que la procédure de secteur sauvegardé, la ZPPAUP délimite un secteur sensible sur le plan architectural et paysager. Il est élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.